Activités dominantes
La SCP HEMZELLEC & DAVIDSON intervient pour une clientèle composée d’assureurs, de clients institutionnels, d’entreprises, de collectivités publiques et de particuliers.
Droit civil
- Le droit civil constitue une partie importante de l’activité de la SCP HEMZELLEC & DAVIDSON. Il englobe le droit de la responsabilité civile et des assurances, le droit de la construction, des baux et le droit immobilier en général, le chiffrage du préjudice corporel et la gestion des procédures relatives aux accidents de la circulation ou du travail, l’assurance de personnes ou de biens mais également la réglementation afférente aux produits défectueux, aux risques industriels ou aux risques professionnels.
Droit de la responsabilité civile et des assurances
- Nous assistons et représentons les assureurs et assurés dans la gestion contentieuse et amiable des sinistres en matière d’assurances IARD, dans le cadre de l’assurance des risques industriels, des risques professionnels, de l'assurance multirisques habitation, mais aussi dans le cadre des assurances de personnes etc…
- Nous intervenons également de manière régulière en matière d’accidents de la circulation ou d’accidents du travail.
Droit immobilier et droit de la construction
- Nous possédons une expérience confirmée en droit de la construction et intervenons de manière régulière dans le cadre de différends en relation avec la réalisation de projets immobiliers et, de manière générale, dans le cadre de contentieux relatifs aux difficultés rencontrées dans l'acte de construire et d'assurer.
- Notre intervention se situe du premier stade du projet de construction et de la conception jusqu'à l'achèvement ainsi qu'à tous les stades de la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs, quels qu'ils soient, et de l'exécution des contrats.
Droit des affaires, droit des sociétés
- La SCP HEMZELLEC & DAVIDSON intervient en droit des affaires et des sociétés, s’agissant du droit des contrats, de la procédure et en général de la réglementation régissant l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle, en matière de baux commerciaux , en droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des obligations et en matière de procédures collectives.
Droit pénal
- La SCP HEMZELLEC & DAVIDSON intervient en droit pénal des assurances ou des affaires dans le cadre des infractions susceptibles d’être commises dans la vie des affaires mais aussi dans le cadre de l’ensemble des règles économiques susceptibles d’être sanctionnées pénalement, notamment en droit des sociétés.
- Elle intervient couramment dans le cadre des procédures pénales relatives aux accidents de la circulation ou du travail ou pour toute infraction susceptible de mettre en cause la responsabilité pénale du chef d’entreprise.
Droit rural
- La SCP HEMZELLEC & DAVIDSON intervient couramment en droit rural, qu’il s’agisse de la réglementation des baux ruraux, de l’ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique.
- Le droit rural inclut également des règles spécifiques en matière de succession et des règles propres à la matière rurale (contrôle des structures des exploitations agricoles, remembrement etc…).
Droit social